Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Le train a un rôle social : il fait le lien entre les territoires. Ce lien, le Gouvernement est attaché à le renforcer.

Nous augmenterons ainsi les concours obligatoires versés à SNCF Réseau, avec 66 millions d’euros en plus de ce qui était déjà prévu, notamment pour les trains d’équilibre du territoire et les TER.

Le désenclavement des territoires est l’une de nos priorités. Une priorité au titre de laquelle nous investissons, pour laquelle nous agissons, et pas seulement pour le ferroviaire, mais pour l’ensemble des modes de transport.

De plus, cela faisait des années que nous n’avions pas autant investi dans les liaisons d’aménagement du territoire par voie aérienne. Je sais combien le Sénat est sensible à leur pérennité. En 2021, nous poursuivons cet effort, en augmentant les crédits qui leur sont alloués.

Nous venons par ailleurs de prendre un décret pour déplafonner la part prise en charge par l’État afin que la baisse de trafic, et donc le déficit lié, ne pèse pas sur les collectivités. J’ai demandé à mes services d’étudier les mesures nécessaires pour 2021.

Il faut le rappeler : jamais nous n’avions eu à traverser une telle crise. Le projet de loi de finances que nous examinons en porte la marque. Il a vocation à anticiper, autant que faire se peut, les impacts de la crise sanitaire en 2021. Il y en a eu cette année et il y en aura dans la durée.

En 2020, les trafics routier et aérien ont fortement baissé. D’après les prévisions, l’aérien ne retrouvera pas son niveau d’avant-crise avant plusieurs années.

Or les crédits de l’Afitf et du budget annexe de l’aviation civile dépendent du rendement de taxes, qui lui-même dépend du trafic. Moins de trafic, c’est moins de recettes pour ces deux budgets. Ils ont donc été étudiés et ajustés en conséquence.

Pour 2020, l’impact de la crise sur ces budgets sera amorti grâce aux multiples projets de loi de finances rectificative.

Pour 2021, nous avons sanctuarisé la trajectoire budgétaire de l’Afitf prévue dans la loi d’orientation des mobilités, la LOM. Son budget s’élèvera à près de 2, 8 milliards d’euros. Ces prévisionnels ont été adressés à Hervé Maurey durant la discussion préliminaire.

S’agissant du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens », sa trajectoire a été revue, sans rogner sur les objectifs de long terme. Il sera de 2, 3 milliards d’euros, un chiffre qui prend en compte les baisses de recettes dues à la diminution du trafic pour les années 2021, 2022 et 2023. Le maintien de ses objectifs de moyen terme se fait au prix d’un nouvel emprunt, de l’ordre de 700 millions d’euros.

Je sais également combien le Sénat est attentif à la situation de nos autorités organisatrices de la mobilité. Pour 2020, les PLFR 3 et 4 ont permis de proposer un mécanisme de compensation des pertes de recettes et du versement mobilité. Nous l’adapterons pour 2021, en fonction de la reprise effective du trafic. Cependant, je souhaite que nous prenions de l’avance sur ce sujet.

Le télétravail, l’étalement des horaires de travail, le recours à de nouvelles formes de mobilité vont changer durablement notre usage des transports en commun. Ces mutations, nous devons les anticiper et non les subir.

C’est pourquoi j’ai confié à Philippe Duron la mission de réfléchir à leur modèle économique. Il doit me remettre ses propositions dans six mois. Je ne doute pas qu’elles nous permettront d’avancer collectivement plus sereinement, en adéquation avec les besoins des territoires.

À ce budget pour 2021, il faut ajouter le plan de relance. Son ambition est non pas seulement de redresser notre économie, mais aussi de préparer l’avenir du pays.

Cet avenir, nous avons besoin de transports pour le construire : 11, 5 milliards d’euros leur sont consacrés dans le plan de relance.

Cet avenir, c’est dans nos territoires que nous allons le construire. C’est pourquoi le ferroviaire est le mode préférentiel, dans lequel nous investirons le plus. Nous lui affecterons 4, 9 milliards d’euros, soit plus de 40 % de l’enveloppe. Ils permettront de relancer le fret ferroviaire – j’en ai dit un mot –, de redémarrer deux lignes de trains de nuit et de sauver les 9 000 kilomètres de petites lignes ferroviaires.

À cet effet, nous venons de signer des conventions « petites lignes » avec les régions Centre-Val de Loire, Grand Est et Provence-Alpes-Côte d’Azur. Nous travaillons à ce que les autres régions rejoignent peu à peu ce grand projet partenarial.

Désenclaver nos territoires exige aussi de transformer nos routes : 550 millions d’euros y seront dédiés. Ils doivent nous servir à accélérer des travaux sur lesquels l’État et les régions s’étaient déjà engagés, à déployer des bornes de recharge ultrarapide pour véhicules électriques sur les aires de services des autoroutes et des routes nationales, à rénover les ouvrages d’art de l’État et des collectivités locales et à installer des voies réservées au covoiturage et aux bus.

Désenclaver nos territoires, cela passe également par les transports du quotidien. Dans le plan de relance, 1, 2 milliard d’euros leur sont destinés. En particulier, en région, 330 millions d’euros permettront le lancement d’un appel à projets pour les transports en commun, l’approfondissement des études pour les RER de Strasbourg, de Lille et de Bordeaux ou encore la création de la troisième ligne de métro à Toulouse.

Je veux par ailleurs que partout en France, et pas seulement dans les grandes villes, on puisse se dire que le vélo est un vrai moyen de transport. Nous investirons donc 200 millions d’euros pour faire sortir de terre 600 pistes cyclables en deux ans et équiper 1 000 gares en abris sécurisés.

Enfin, je vous le disais, la transition écologique de nos transports irrigue toute notre action. Elle est l’un des grands objectifs de ce plan de relance.

Nous agissons pour le verdissement du transport routier, avec des investissements forts pour prolonger le bonus écologique et la prime à la conversion jusqu’en 2022.

Nous agissons pour le verdissement du transport aérien, en nous donnant les moyens d’inventer l’avion à zéro émission et de développer une filière française de biocarburants.

Nous agissons pour le verdissement des ports, par l’électrification des quais, ainsi que par la création de points d’avitaillement de gaz naturel liquéfié et d’hydrogène.

Mesdames, messieurs les sénateurs, étudier un projet de budget, ce n’est pas seulement aligner des chiffres, c’est s’accorder sur des objectifs, une méthode et une ambition.

Vous le voyez, nos objectifs sont clairs : désenclaver nos territoires, soutenir le ferroviaire et anticiper les impacts de la crise sanitaire pour l’ensemble des modes de transport.

Notre méthode l’est tout autant : il s’agit de mettre en œuvre une coopération résolue avec les collectivités, pour une action au plus près des territoires. C’est de cela qu’ont besoin nos transports, c’est de cela qu’a besoin le pays !