Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2020 à 9h30
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 497

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Mes chers collègues, nous allons commencer la discussion de 69 amendements en discussion commune. Ces amendements traitent de thématiques très variées. Cette discussion commune est liée au fait que ces amendements visent à prélever des crédits sur les mêmes lignes budgétaires et que le montant cumulé de ces prélèvements serait très supérieur aux crédits inscrits à ces lignes.

Tous les amendements pourront ainsi être présentés par leurs auteurs, notamment ceux qui pourraient devenir sans objet en raison de l’adoption d’un amendement antérieur.

L’amendement n° II-497, présenté par MM. Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan de soutien au secteur ferroviaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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