Intervention de Olivier Jacquin

Je présenterai plusieurs amendements, mais je tiens particulièrement à défendre celui-ci, qui vise à anticiper la reprise de la dette de SNCF Réseau.

Lors du nouveau pacte ferroviaire, 35 milliards de dettes devaient être reprises : 25 milliards d’euros l’ont été, 10 milliards sont à reprendre l’an prochain. L’intérêt d’une telle mesure, dans ce contexte particulier, est avant tout de prévenir, car un tiens vaut mieux que deux tu l’auras. L’adoption de cet amendement permettrait de desserrer la contrainte qui pèse sur SNCF Réseau.

J’en profite pour rappeler le retard important dans la définition du contrat de performance 2022-2023, qui définit la trajectoire financière. Les contraintes qui pèsent sur SNCF Réseau sont extrêmement fortes.

Monsieur le ministre, j’ai proposé il y a quelques jours dans cet hémicycle, à l’étonnement d’un certain nombre de mes collègues, de supprimer une taxe sur le ferroviaire. Il s’agit des TGV et SNCF Voyageurs, mais vous connaissez les liens qui existent entre les différentes SA de la holding.

Pouvez-vous nous donner votre avis sur la suppression de la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires, la TREF, et de la contribution de solidarité territoriale, la CST ?

Ces deux taxes, anciennes et désuètes à l’heure de l’ouverture à la concurrence, pèsent tout de même 226 millions d’euros, soit 9 % du prix des billets de TGV qui repartent dans le budget de l’État pour financer les trains d’équilibre du territoire, dès maintenant ouvert à la concurrence.