Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l’énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL
SOLDE
Cet amendement a déjà été défendu.
Les amendements n° II-574 et II-575 ne sont pas soutenus.
L’amendement n° II-504, présenté par Mme M. Filleul, MM. Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Devinaz, Gillé et Houllegatte, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :