Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques
dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l’énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables
dont titre 2
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)
TOTAL
SOLDE
Cet amendement a déjà été défendu.
L’amendement n° II-494, présenté par MM. Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds d’investissement pour les infrastructures ferroviaires petites lignes
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :