Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 27 novembre 2020 à 9h30
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 494

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Infrastructures et services de transports

Affaires maritimes

Paysages, eau et biodiversité

Expertise, information géographique et météorologie

Prévention des risques

dont titre 2

Énergie, climat et après-mines

Service public de l’énergie

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)

TOTAL

SOLDE

Cet amendement a déjà été défendu.

L’amendement n° II-494, présenté par MM. Jacquin et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’investissement pour les infrastructures ferroviaires petites lignes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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