Intervention de Olivier Jacquin

Je tiens particulièrement à présenter cet amendement, monsieur le ministre. Hier, votre collègue Olivier Dussopt m’a dit que j’étais particulièrement dépensier dans ces programmes extrêmement volontaristes, qui tiennent pourtant compte du contexte.

Ici, sur les petites lignes, j’ai pris au pied de la lettre les éléments du rapport Philizot qui nous ont été communiqués et qui précisent le coût de remise en état des fameuses petites lignes ferroviaires UIC 8 et 9. Ce coût est chiffré à 7, 6 milliards d’euros, à étaler jusqu’en 2028, faute de quoi un certain nombre de lignes seront fermées avant. Il resterait donc à financer 6, 4 milliards d’euros à partir de 2020 pour remettre ce réseau en état en à peu près dix années.

Cet amendement est aussi l’occasion pour moi d’ouvrir d’un débat parlementaire, au moins raté, sinon évité, où le Parlement n’a pas pu discuter véritablement de ces fameuses petites lignes ferroviaires.

Au moment du nouveau pacte ferroviaire, on nous a dit : « Vous vous êtes tellement étonnés du rapport Spinetta, qui préconise la fermeture de 9 000 kilomètres de petites lignes, que nous demandons au préfet Philizot de travailler sur le sujet. » Nous n’avons donc pas débattu de ces questions, ni d’autres d’ailleurs, à ce moment-là.

Au moment de l’examen de la LOM, le rapport Philizot n’était pas encore remis. À la demande de régions, nous avons soutenu des amendements tendant à mettre en place un transfert de certaines lignes vers la région.

J’insiste sur tous ces points, mes chers collègues, car demain on vous demandera des comptes dans vos territoires et on vous questionnera. Pourquoi certaines lignes ont-elles été supprimées ? Pourquoi les parlementaires que vous êtes n’ont-ils pas réagi ?

Cet amendement correspondant à l’article 172 de la LOM tend clairement à prévoir qu’un décret précisera le type de lignes d’intérêt local ou à faible trafic pouvant être transférées.

La presse spécialisée a fait fuiter il y a peu le décret en cours d’écriture. Il me semble que la définition de ligne d’intérêt local ou à faible trafic est à géométrie variable et que, en fonction du volontarisme de certaines régions et des discussions entre l’État, la SNCF et les régions, certaines lignes importantes pourraient être transférées sans que le Parlement puisse faire quoi que ce soit. Je tenais à attirer votre vigilance sur ce point.