Intervention de Catherine Di Folco

Mme Gruny et les nombreux cosignataires de cet amendement proposent de créer un « chèque entretien-réparation responsable », qui permettrait aux ménages les plus contraints de ne plus arbitrer entre leurs dépenses automobiles, en annulant ou reportant la réalisation de leur contrôle technique, des interventions d’entretien préventif ou des réparations indispensables à la sécurité du véhicule.

Nous le savons tous, une maintenance préventive des véhicules permet de limiter leur niveau d’émissions polluantes, et de réduire les risques de pannes et de réparations lourdes. Je rappelle que, pour une part significative, le parc automobile demeure mal entretenu et mal réparé, ce qui aggrave le rejet d’émissions polluantes dans l’atmosphère et les risques en matière de sécurité routière.

Ce chèque serait accessible selon les mêmes modalités que la prime à la conversion, en ciblant les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 euros. Cela représenterait une aide exceptionnelle de 200 euros pour les premiers ménages qui en font la demande, dans la limite de 10 % des ménages éligibles.

Les modalités d’attribution de ce chèque seraient déterminées par décret. Le coût global de la mesure est estimé à 220 millions d’euros.