Intervention de Angèle Préville

Le présent amendement tend à abonder de 160 millions d’euros le programme nouvellement créé « Prime à la mobilité durable ».

Au vu des vertus environnementales et économiques du report modal, le montant de la prime allouée pour une action autre que l’achat d’un véhicule individuel pourrait être équivalent aux montants versés selon les barèmes actuels, soit par exemple 7 000, ou 5 000, ou 2 500 euros, en fonction des revenus du ménage. Lorsque l’acheteur habite dans une zone à faibles émissions, une surprime allant jusqu’à 2 000 euros pourrait être accordée.

Pour atteindre les objectifs pour le climat et lutter efficacement contre la pollution de l’air, il est indispensable de réduire l’usage de la voiture individuelle en proposant aux Français un panel de solutions alternatives et plus propres : vélo, vélo à assistance électrique, vélo cargo, transport en commun, covoiturage, autopartage, etc.C’est en effet un levier de décarbonation massive, malheureusement trop peu soutenu par des politiques publiques qui n’aident pas les Français, du fait d’une prime à la conversion restreinte à l’automobile, à sortir de leur dépendance à la voiture individuelle et polluante, et ce malgré les recommandations répétées des scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC).

Par ailleurs, le versement d’une « prime à la mobilité plus propre ou active » bénéficie aux entreprises françaises de transport en commun et d’autopartage.

Un tel dispositif existe depuis 2006 dans la région de Bruxelles-Capitale, en Belgique : la prime Bruxell’Air, qui a bénéficié à environ 10 000 personnes lors des dix dernières années. Ces personnes sont sorties du modèle de possession d’une voiture individuelle pour se tourner vers d’autres solutions de mobilité, comme les transports en commun, l’autopartage ou le covoiturage.

À l’heure où la crise actuelle de covid-19 a eu un effet accélérateur sur l’usage du vélo, il faut accompagner ce mouvement vertueux en adoptant ce cet amendement.