Intervention de Jacques Fernique

Cet amendement, qui concerne justement les transports, prévoit une modification des critères d’éligibilité du bonus vélo à assistance électrique.

Le vélo à assistance électrique (VAE), qui a un très fort potentiel de report modal, est un outil majeur pour réduire la fracture territoriale. Il allonge en effet fortement les portées moyennes de déplacement, avec des distances domicile-travail qui passent de 4 à 8 kilomètres. De plus, sa fréquence de pratique est beaucoup plus importante, avec plus de 1 900 kilomètres parcourus par an, contre 300 kilomètres pour un vélo classique.

Une analyse des bonus VAE versés par l’État en 2017 – le bonus vélo n’était alors pas conditionné à l’obtention préalable d’une aide locale – montre que les ventes de VAE suivent une logique territoriale très marquée. En effet, le taux de vente est particulièrement élevé dans les périphéries des petites villes ou, en milieu rural, dans les communes isolées.

Afin d’accélérer le développement du VAE, en particulier dans les zones périurbaines et rurales, cet amendement vise à rétablir le bonus vélo dans sa version de 2017, en supprimant le critère de conditionnalité de l’aide d’État. En effet, lorsqu’elle existe, celle-ci ne fait qu’abonder une aide locale, en plafonnant l’ensemble à 200 euros. Qui peut dire que ce mécanisme était satisfaisant ? Actuellement, moins de la moitié des Français sont éligibles au bonus vélo.

L’amendement prévoit d’abonder ce nouveau programme de 100 millions d’euros.