Intervention de Évelyne Perrot

Selon un mécanisme pollueur-payeur, la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est prélevée sur les billets d’avion en vue de financer les aides versées aux collectivités et aux personnes riveraines des aéroports, afin de réaliser des travaux d’insonorisation.

En raison de la chute du trafic aérien, les recettes de cette taxe connaissent une chute sévère pour 2020, qui devrait se prolonger en 2021. Pourtant, aucune mesure de compensation n’a été inscrite par le Gouvernement, pas plus dans le présent projet de loi de finances que dans la loi de finances rectificative. Cette situation porte un préjudice sévère à l’insonorisation offerte aux riverains des aéroports concernés, une politique essentielle pour l’acceptation du transport aérien.

L’absence de compensation de l’État est d’autant moins compréhensible que le Gouvernement s’était engagé à augmenter la taxe de 10 millions d’euros par an, pour permettre d’accélérer la réalisation des programmes, laquelle accuse aujourd’hui un retard manifeste et inacceptable pour les populations et les collectivités concernées. Ainsi, hormis à Lyon ou à Nice, les plans de gêne sonore (PGS) mis en place au début des années 2000, ne sont aujourd’hui réalisés qu’à hauteur de 50 ou 60 %.

Ces retards s’expliquent justement, et principalement, par le manque de moyens alloués à l’insonorisation.

Cet amendement vise donc à ce que l’État compense la perte des recettes de TNSA pour les années 2020 et 2021, que l’on peut estimer à 75 millions d’euros.

J’invite le Gouvernement à lever le gage pour compenser la dépense.