Intervention de Laurent Lafon

Cet amendement, issu du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols qui ont accueilli des activités industrielles ou minières, est proposé par la rapportrice de cette commission, Gisèle Jourda, et cosigné par quasiment tous les membres de cette commission.

Nous proposons de mobiliser une enveloppe de 50 millions d’euros pour terminer l’inventaire des établissements recevant des enfants qui sont situés sur des sites pollués, et pour diagnostiquer ces sols.

Une liste de plus de 2 000 établissements scolaires construits sur l’emprise, ou à proximité immédiate, d’une ancienne activité susceptible d’être polluante a été établie par l’État. Les diagnostics ont été engagés, mais en 2015, pour des raisons uniquement budgétaires, le ministère a pris la décision de mettre fin au programme de diagnostics de ces sites.

Des parties entières du territoire ont été laissées de côté, en particulier dans les régions lyonnaise et parisienne. S’agissant des établissements identifiés comme susceptibles d’être implantés sur ou à proximité de sols pollués, 33 % d’entre eux n’ont pas fait l’objet, de ce fait, d’un diagnostic des sols.

Dès 2017, le préfet de police de Paris avait pourtant appelé l’attention du ministère sur l’intérêt de poursuivre les diagnostics de sols des établissements accueillant des populations sensibles, mais la ministre de l’environnement avait tout de même confirmé sa décision de ne pas renouveler la démarche en mettant en avant des contraintes budgétaires.

Conformément au vote à l’unanimité des membres de la commission d’enquête, le présent amendement vise donc à augmenter de 50 millions d’euros l’action n° 01, Prévention des risques technologiques et des pollutions, du programme 181 « Prévention des risques », afin que puisse être achevée cette série de diagnostics.

L’adoption de cet amendement permettrait de rassurer les parents d’élèves ainsi que les personnels de l’éducation nationale qui travaillent sur ces sites.