Intervention de Jean-François Longeot

Cet amendement vise à augmenter les moyens de fonctionnement des collectivités territoriales au service de la transition écologique, au travers d’une hausse des programmes de soutien de l’Ademe aux dépenses de fonctionnement des collectivités en faveur de la transition écologique.

Alors que les collectivités voient leur champ de compétences en matière de transition écologique et sociale s’élargir, elles ne disposent pas, en particulier les collectivités rurales, des ressources humaines suffisantes pour mettre en œuvre pleinement les projets nécessaires en la matière.

Cette situation est aggravée par la crise sanitaire qui va entraîner des pertes de recettes significatives pour les collectivités en 2020 et 2021, et sans doute au-delà, avec une baisse des recettes fiscales d’au moins 7, 4 milliards d’euros pour 2020 et 10 milliards pour 2021. Ces pertes de recettes auront pour conséquence une baisse significative de la capacité d’investissement des collectivités sur les prochaines années, alors même que l’État souhaite encourager l’investissement afin de relancer l’économie.

Considérant par ailleurs la volonté du Gouvernement de faire de l’action locale et de la transition écologique des piliers de la relance, il est urgent d’augmenter le soutien financier de l’État aux collectivités pour permettre de financer les postes d’ingénierie et d’animation territoriale nécessaires à la mise en œuvre des projets de transition écologique et sociale.

Cet amendement prévoit d’abonder l’action 12 du programme 181 « Prévention des risques », à hauteur de 44 millions d’euros.

Pour équilibrer la mission, l’amendement affiche une réduction de 44 millions d’euros sur un autre programme, ici l’action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».

Néanmoins, le sens de cet amendement est bien de proposer une augmentation des crédits Ademe, et non un simple transfert.