L’amendement n° II-470, présenté par M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Fonds de soutien au secteur du réemploi
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :