Intervention de Anne Ventalon

Cet amendement, qui concerne également le Cerema, vise à défendre les moyens indispensables au fonctionnement de cet organisme technique dont les compétences sont reconnues au niveau mondial.

Le Cerema apporte une expertise et un concours incontournables aux collectivités territoriales pour la gestion de leurs infrastructures, notamment les ponts, tout en évaluant les risques dus à leur dégradation et les moyens d’y remédier.

Qu’il s’agisse des risques d’inondation continentale, des risques littoraux ou terrestres, liés, notamment, aux mouvements de terrain ou de sol, le Cerema demeure un appui indispensable pour les collectivités, particulièrement pour la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », ou Gemapi.

Hélas ! la baisse régulière de sa subvention pour charges de service public ne permet plus de couvrir intégralement les dépenses de personnel de cet opérateur.

Après une baisse 101 ETP en 2020, le schéma d’emplois annuel pour 2021 est une autre baisse de 87 ETP. Désormais, la subvention ne couvre plus l’ensemble des dépenses de personnel puisque l’écart de la réalité des dépenses de personnel devrait être de 4, 7 millions d’euros en 2020.

C’est la raison pour laquelle nous proposons le transfert de 5 millions d’euros de l’action n° 15, du programme 345, « Service public de l’énergie », vers l’action n° 11 du programme 159, « Expertise, information géographique et météorologie », dédié à la subvention pour charges de service public versée au Cerema.