Intervention de Joël Bigot

Cet amendement vise à créer 100 ETP dédiés à l’inspection des sites classés.

La commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen a rendu son rapport le 2 juin 2020.

Dans celui-ci, les deux rapporteures, Mmes Nicole Bonnefoy et Christine Bonfanti-Dossat, ont déploré les manquements graves nuisant à l’efficacité des mécanismes de prévention des accidents industriels. Elles ont formulé, en conséquence, un ensemble de recommandations pour une meilleure prise en compte des risques industriels.

Parmi leurs constats, il faut noter celui de l’inadéquation entre les moyens humains et les objectifs fixés pour une meilleure prévention des risques industriels.

Ainsi, si le nombre d’inspecteurs d’installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) a été globalement sanctuarisé depuis dix ans, le rapport souligne que « cette situation ne garantit pas un niveau satisfaisant de maîtrise des risques compte tenu de la complexité grandissante des contrôles, du vieillissement des installations et de la sensibilité croissante de la population aux risques et aux nuisances ».

En effet, la commission d’enquête relève que, dans le même temps, l’évolution à la baisse du nombre de contrôles réalisés chaque année par l’inspection des ICPE était très inquiétante. Il serait passé de 24, 7 par inspecteur et par an en 2003 à 14, 1 en 2018. Le nombre total de contrôles serait ainsi « passé de 25 121 en 2003 à 18 196 en 2018, soit une diminution de 28 % ».

Pourtant, la ministre de la transition écologique et solidaire, dans ses orientations budgétaires stratégiques pluriannuelles 2019-2022 pour l’inspection des installations classées, a fixé un objectif d’« accroissement de la présence sur le terrain par un gain de 50 % sur les contrôles bruts annuels par équivalent temps plein travaillé d’inspecteur » d’ici à 2022.

Lors de leur audition devant la commission d’enquête, les organisations représentantes des inspecteurs des ICPE avaient ainsi exprimé de sérieux doutes quant au réalisme de cet objectif en l’absence de recrutement massif.

En 2021, la ministre a annoncé la création de 30 postes pour l’inspection des sites classés, mais procède, dans le même, temps à la suppression de 11 ETP au sein du programme 181.

Les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain…