Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° II-94 est présenté par M. P. Martin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
L’amendement n° II-223 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mmes Bonfanti-Dossat, Bonnefoy, Morin-Desailly et Gruny, MM. Delcros, Capo-Canellas, Canevet, L. Hervé, Chatillon, Lefèvre, Moga, Courtial, D. Laurent, Mizzon et Darnaud, Mmes Billon, Garriaud-Maylam et de La Provôté, MM. Laménie, Daubresse et Chaize, Mmes Férat et Dumont, M. Pellevat, Mme Noël, MM. Vogel, Houpert et Karoutchi, Mmes Létard et de Cidrac et M. E. Blanc.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :