Intervention de Pascal Martin

Cet amendement, adopté à l’unanimité par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à permettre le recrutement de vingt inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement en prélevant 1, 2 million d’euros sur l’action n° 01.

La commission d’enquête du Sénat constituée à la suite de l’accident de l’usine Lubrizol en septembre 2019 a formulé de nombreuses propositions afin d’améliorer la politique de prévention des risques industriels. Elle recommandait notamment de renforcer les effectifs de l’inspection des installations classées afin de mieux prévenir les risques d’accident.

Le 30 juin 2020, Élisabeth Borne, alors ministre de la transition écologique et solidaire, annonçait le renforcement des moyens de l’inspection des installations classées en dédiant cinquante postes d’inspecteurs dès 2021.

Madame la secrétaire d’État, cet amendement a simplement pour objet de demander au Gouvernement de tenir ses engagements. Il y va de la crédibilité de la parole de l’État. Par ailleurs, si cette promesse qui avait été faite par la ministre n’est pas tenue en 2021, pourquoi le serait-elle en 2022 ?

La direction générale de la prévention des risques (DGPR) estimait que la création de 200 postes était nécessaire pour assurer un contrôle satisfaisant des installations classées. Nous en demandons vingt. Ou plutôt, le Gouvernement s’était engagé à en recruter vingt de plus.

Enfin, les habitants de la Seine-Maritime, notamment ceux de la métropole de Rouen Normandie, qui sont toujours particulièrement traumatisés par l’incendie de l’usine Lubrizol, ne comprendraient pas que l’État ne tienne pas parole pour 1, 2 million d’euros, une somme modeste.