Intervention de Hervé Maurey

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter Pascal Martin au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Il est cosigné par les deux rapporteurs de la commission d’enquête sur l’incendie de l’usine Lubrizol, Mme Bonnefoy et Mme Bonfanti-Dossat.

Je rappelle que cette commission d’enquête avait été créée à l’unanimité de notre assemblée, à la demande de tous les présidents de groupe et de tous les présidents de commission.

Je tiens d’ailleurs à donner acte au Gouvernement du fait qu’un certain nombre des propositions de cette commission ont été prises en compte. Ce n’est pas si fréquent, donc je le fais bien volontiers. Il en est ainsi du maintien du crédit d’impôt pour la réalisation de travaux prescrits dans le cadre d’un plan de prévention des risques technologiques, de la mise en place annoncée du système d’alerte Cell Broadcast et d’un certain nombre d’autres mesures, notamment une meilleure connaissance des substances dangereuses détenues dans les établissements classés Seveso. Des choses ont donc été faites.

Sur la question des inspections, Mme la ministre Élisabeth Borne avait commencé par déclarer en février qu’elle allait doubler le nombre d’inspections sans toutefois augmenter le nombre d’inspecteurs. Nous lui avions alors fait part de nos doutes sur une telle possibilité.

Puis, lors du débat organisé dans cet hémicycle à la suite de la présentation de notre rapport, elle s’était engagée à créer cinquante emplois d’inspecteurs dès 2021. Comme l’a très bien dit Pascal Martin, à ce jour, le compte n’y est pas : seuls trente inspecteurs sont prévus dans ce budget.

Nous demandons donc que l’État respecte ses engagements et que soit inscrit dans le budget le nombre d’inspecteurs qui avait été annoncé. Il s’agit de faire en sorte que toutes les mesures soient prises pour qu’une catastrophe comme celle de l’usine de Lubrizol ne se reproduise pas.