Intervention de Joël Bigot

Cet amendement d’appel vise à s’opposer à la budgétisation du fonds Barnier dans le budget de l’État.

En janvier 2020, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi socialiste de Nicole Bonnefoy visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Fruit des travaux d’une mission d’information sénatoriale sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation, ce texte proposait de réformer notre régime actuel datant de 1982, notamment le fonds Barnier, afin que 100 % des cotisations des assurés soient bien destinées à la prévention des risques.

Dans son rapport d’information, Nicole Bonnefoy indiquait que le plafonnement à hauteur de 137 millions d’euros de ce fonds par la loi de finances pour 2018 opérait « ni plus ni moins un dévoiement annuel de l’ordre de 60 millions d’euros de l’argent des assurés au profit du budget de l’État ».

Si le Gouvernement porte le financement de ce fonds à hauteur de 205 millions d’euros dans le présent PLF, ce que l’on peut saluer, sa volonté de l’intégrer dans le budget de l’État peut toutefois nous interpeller.

En effet, cette budgétisation permettra au Gouvernement de fixer, année après année, des crédits budgétaires différents, tandis que 100 % des cotisations des assurés iront désormais directement dans le budget de l’État.

Mes chers collègues, la plupart d’entre nous n’en sont plus à leur premier exercice budgétaire. Nous savons bien que rien n’est plus facile pour un gouvernement que de rogner année après année quelques millions d’euros sur une ligne budgétaire, avec les effets désastreux que cela peut avoir à long terme.

Nous nous interrogeons également sur l’opacité de ce nouveau dispositif.

Cet amendement vise donc à augmenter symboliquement de 1 million d’euros les crédits destinés au fonds Barnier afin que nous puissions débattre de cette question en séance publique et avoir des explications de la part du Gouvernement.