Intervention de Pascal Martin

Cet amendement, adopté à l’unanimité par les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, vise à augmenter de 120 000 euros les crédits budgétaires de l’action n° 09, Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, du programme 181, « Prévention des risques ».

Dans l’exercice de ses missions, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) peut être confrontée à un manque de connaissances sur certains sujets, qui peuvent nécessiter des actions de recherche.

Actuellement, l’autorité s’appuie sur un réseau de décideurs et d’opérateurs dans le domaine de la recherche pour faire connaître ses besoins.

Toutefois, des sujets identifiés par l’ASN n’ont pas été repris dans des projets de recherche et, sur certains d’entre eux, l’Autorité n’est pas en mesure de prendre position par manque de connaissances ou faute d’un consensus.

Cet amendement vise donc à permettre à l’ASN de diversifier ses ressources en matière de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, grâce à une ligne budgétaire de 120 000 euros dédiée au financement d’actions qui ne sont pas prises en charge par les opérateurs habituels de la recherche, y compris dans le secteur de la sûreté nucléaire. Ces crédits seront utiles à ses futures prises de décisions.