Intervention de Jean-François Longeot

Nous nous retrouvons aujourd'hui pour une audition particulière à un double titre. D'abord, il s'agit pour notre commission de la première audition en application de l'article 13 de la Constitution et des lois organique et ordinaire du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, depuis le dernier renouvellement sénatorial, en septembre dernier. C'est pourquoi je rappellerai un certain nombre de règles. Certaines nominations, et notamment celle du directeur général de la société nationale qu'est la SNCF, ne peuvent intervenir qu'après l'audition de la personne pressentie devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, auditions qui doivent être suivies d'un vote. Cette audition est publique et ouverte à la presse. À l'issue, nous procéderons au vote, qui se déroulera à bulletins secrets. Il ne peut y avoir de délégations de vote, et le dépouillement doit être effectué simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. L'Assemblée nationale procédera à l'audition de M. Farandou à 11 heures. Les résultats du scrutin seront connus en début d'après-midi. En application de l'article 13 de la Constitution, cette nomination ne pourrait intervenir si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Cette audition est aussi singulière dans la mesure où nous avons déjà entendu M. Farandou selon cette procédure il y a un peu plus d'un an, en tant que candidat proposé par le Président de la République pour occuper la fonction de président du directoire de la SNCF. Depuis lors, la nouvelle gouvernance de la SNCF est entrée en vigueur, puisque le groupe public ferroviaire composé d'établissements publics à caractère industriel et commercial s'est transformé en un groupe public unifié constitué de sociétés anonymes le 1er janvier dernier. L'ordonnance relative à la gouvernance du groupe prévoyait des dispositions transitoires aux termes desquelles M. Farandou a été nommé président-directeur général de la société nationale SNCF de manière transitoire, initialement jusqu'au 30 juin dernier. Mais la crise sanitaire est passée par là et, sous l'effet d'une loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire, cette date a été décalée au 31 décembre 2020. C'est pourquoi nous l'entendons aujourd'hui une nouvelle fois au titre de l'article 13 de la Constitution.

Nous sommes très heureux de vous recevoir aujourd'hui, monsieur Farandou, parce que cette audition nous permettra aussi de faire un bilan d'étape sur votre première année en tant que président du directoire de la SNCF, puis en tant que président-directeur général de la SNCF. Et je dois dire que cette année a été particulièrement mouvementée.

Vous pourrez notamment revenir sur les conditions de la transformation du groupe au 1er janvier dernier, et notamment sur la place particulière qu'occupent SNCF Réseau et sa filière Gares & Connexions au sein de ce groupe.

Vous pourrez également faire un point sur les deux chocs d'ampleur qui ont lourdement affecté le groupe, à savoir les mouvements sociaux contre la réforme des retraites, en décembre 2019 et en janvier 2020, ainsi que la crise sanitaire et les confinements, qui ont conduit votre groupe à réduire considérablement son plan de transport de voyageurs. Quelle est l'estimation des pertes ? Les montants prévus par le projet de loi de finances pour 2021 seront-ils suffisants, comme semble l'avancer le Gouvernement, pour véritablement relancer le transport ferroviaire ?

Après être revenus sur le passé, nous souhaiterions vous entendre sur l'avenir du groupe SNCF. En ce qui concerne le transport de voyageurs, nous sommes très inquiets des conséquences de la crise sur les comportements des usagers, qui sont nombreux à privilégier l'usage de la voiture plutôt que celui du transport collectif, et dont on peut penser qu'ils seront moins nombreux demain à prendre le train, en raison de la généralisation du télétravail. Quelle est votre stratégie pour faire revenir les passagers dans les trains ? Cette incertitude se double en outre d'une remise en question du modèle économique du groupe et d'un questionnement sur la place qu'occupera demain le TGV dans ce modèle, alors que nous fêterons l'année prochaine son 40e anniversaire.

S'agissant du fret, la crise a plus que jamais prouvé son caractère indispensable. Le secteur n'en reste pas moins en difficulté et souffre d'un déficit de compétitivité face à la route. Nous avons d'ailleurs décidé de réfléchir à cette problématique au sein de notre commission et constitué une mission d'information sur le transport de marchandises, qui doit débuter ses travaux la semaine prochaine. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit des enveloppes supplémentaires, et des investissements bien plus lourds sont nécessaires pour sa relance. Quelle est votre stratégie en la matière ?