Intervention de Olivier Jacquin

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 décembre 2020 à 8h00
Audition de M. Jean-Pierre Farandou candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la sncf

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Vous avez pris pleinement la place, le poste, au point qu'on en a presque oublié le nom de votre prédécesseur ! Vous avez déclaré récemment dans la presse que, dans dix ans, la SNCF serait rentable. Vous proposez un nouveau modèle. Pour vous, qu'est-ce qu'un service public rentable ?

Je rappelle depuis des mois que la loi imposait que le contrat de performance soit présenté au Parlement en 2020. Le ministre nous a dit que la discussion, notamment avec l'Autorité de régulation des transports (ART), était compliquée. Le groupe socialiste a par deux fois déposé des amendements pour supprimer les taxes inutiles que vous avez décrites, la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF) et la contribution de solidarité territoriale (CST). Nous avons été seuls dans le désert ! Je suis très étonné que la majorité sénatoriale n'ait pas voulu mettre à bas des taxes obsolètes et inutiles.

Le plan de relance est surtout un plan de soutien. Alors que l'avion et l'automobile ont très rapidement bénéficié de plans de relance, pour le train, cela a été compliqué, alors qu'il avait besoin d'un appui important, à tel point que les cessions d'actifs restent nécessaires. Pouvez-vous nous donner des précisions sur ces cessions, partielles ou totales ?

Les négociations sur les classifications et la rémunération ont échoué. Nous n'avons pas de visibilité sur le calendrier.

Mon dernier point concerne le décret sur les petites lignes. L'article 172 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) précise que les lignes d'intérêt local ou régional à faible trafic sont susceptibles d'être transférées. La première rédaction du décret est sortie dans la presse : elle est inquiétante. Pour vous, quel serait le réseau national ferroviaire idéal ?

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