Intervention de Jean-Claude Tissot

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 décembre 2020 à 16h00
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Photo de Jean-Claude TissotJean-Claude Tissot :

Je souhaiterais vous interroger sur une problématique rencontrée par de nombreux maires, notamment de communes de petite taille, à savoir la multiplication de projets, en simultané, d'implantation de pylônes mobiles sur la même commune.

Je reprendrai une question écrite de notre collègue Hervé Maurey, restée sans réponse : « prévue par le code des postes et des télécommunications électroniques, l'incitation réglementaire sur la mutualisation des pylônes n'a pas d'effet sur les opérateurs, qui mènent parfois simultanément des projets sans se concerter, sur la même commune. Les maires, quant à eux, disposent de pouvoirs très limités en matière d'implantation des pylônes et se retrouvent sans leviers suffisants pour rationaliser ces initiatives. Au-delà des désagréments esthétiques et visuels, l'impact environnemental et sanitaire de l'installation de deux pylônes sur une même commune de petite taille doit être sérieusement questionné dans un tel texte ».

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