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Intervention de Patrick Chaize. - Je souhaite revenir sur l'article 15
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 2 décembre 2020 à 16h00
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france — Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Patrick Chaize. - Je souhaite revenir sur l'article 15, afin qu'il n'y ait aucune :
ambiguïté sur le sujet. Vous l'avez évoqué, monsieur le ministre, en parlant d'interdiction. Relisez l'article, il incite en réalité à ce que la tarification soit proportionnée au volume de données fixé par le forfait. Nous souhaitons simplement que ce ne soit pas « open bar » sur les débits, si vous me permettez l'expression.
