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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « cohésion des territoires » et articles 54 bis et 54 ter - examen des amendements de séance
Philippe Dallier, rapporteur spécial :Les amendements identiques n° II-476, II-807, II-819 rectifié et II-829 visent le retour de l'APL « accession ». Nous proposons un avis favorable.
