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Intervention de Philippe Dallier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « cohésion des territoires » et articles 54 bis et 54 ter - examen des amendements de séance
Philippe Dallier, rapporteur spécial :Je compte demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-808. L'ambiance est un peu délétère entre l'Union sociale pour l'habitat (USH) et l'Union sociale pour l'habitat outre-mer (Ushom). Les tribunaux ont même été saisis. Il y a un problème et il faut le régler.
