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Intervention de Bernard Delcros
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 30 novembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « cohésion des territoires » et articles 54 bis et 54 ter - examen des amendements de séance
Bernard Delcros, rapporteur spécial :L'amendement n° II-490 rectifié bis est satisfait, car un nouvel arrêté constatant le classement des communes en zones de revitalisation rurale (ZRR) devrait paraître le 1er janvier prochain.
