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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement II-1118 vise à supprimer cet article. En effet, les producteurs français d'adaptations audiovisuelles de spectacles vivants bénéficient déjà de nombreuses mesures et semble déjà entrer dans le champ du crédit d'impôt de l'article 220 sexies du code général des impôts. L'objectif semble donc satisfait.
L'amendement II-1118 est adopté.
