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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Jean-François Husson, rapporteur général :L'amendement II-1119 tend à supprimer cet article, qui prévoit la suppression de la taxe sur les services funéraires. Or cette ressource est perçue par les communes, aucune compensation n'est prévue ni même de délai permettant à ces dernières de s'adapter à cette suppression.
L'amendement II-1119 est adopté.
