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Intervention de Jean-François Husson
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er décembre 2020 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2021 — Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Jean-François Husson, rapporteur général :Cet article prévoit de rétablir, à compter du 1er janvier 2024 et pour quatre ans, la réduction d'impôt sur les sociétés équivalente à 25 % du montant des souscriptions au capital des entreprises de presse. Avant sa suppression en 2013, la Cour des comptes avait établi que cette mesure était peu pertinente. En fait, le « nouveau monde » propose de rétablir une taxe de l'« ancien monde ». L'amendement II-1130 tend donc à supprimer cet article.
L'amendement II-1130 est adopté.
