Intervention de Raymonde Poncet Monge

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec cette mission « Santé » du projet de loi de finances, comme avec le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le compte n’y est pas.

Allocution après allocution, le Président de la République souligne l’importance de notre système de santé. Dernièrement, il se félicitait d’avoir transformé l’hôpital public et notre système de soins. Permettez-nous d’en douter. Texte après texte, le Gouvernement maintient la même trajectoire, alors que tout indique que les engagements devraient être bien supérieurs.

Nous approuvons Mme la rapporteure pour avis lorsqu’elle souligne que les augmentations de crédits sont loin d’être à la hauteur du nécessaire renouveau stratégique de la mission « Santé ». J’y vois une illustration du refus de la majorité présidentielle de tirer les enseignements de la crise sanitaire.

Certes, la mission marque quelques avancées, comme le plan d’investissement pour l’agence de santé de Wallis et Futuna, mais il s’agit là d’un des rattrapages du Ségur de la santé.

En revanche, la prévention en santé comme la santé environnementale restent les parents pauvres de la mission « Santé ».

Pour ce qui concerne la santé environnementale, la commission relève le risque de saupoudrage créé par la fragmentation en de multiples actions sous-budgétées.

Ainsi, il n’y a nulle trace du plan Chlordécone IV 2021-2027 dans le PLF pour 2021. On n’y voit que la trace des mesures du plan précédent, qui devait s’achever en 2020. La consultation citoyenne en cours ne se traduirait donc par aucun engagement du nouveau plan d’action, alors que les conséquences dramatiques sur la santé des populations du scandale que constitue la pollution au chlordécone obligeraient à un engagement financier inédit, à la hauteur de la catastrophe.

Comme lors de l’examen du PLFSS, nous réaffirmons que les crédits de Santé publique France doivent être réintégrés dans la mission « Santé », en tant que mission régalienne de sécurité sanitaire.

Enfin, nous souhaitons revenir sur l’aide médicale de l’État, dont l’augmentation des crédits a fait débat à l’Assemblée nationale.

D’abord, soulignons que cette hausse est en trompe-l’œil, car elle est impactée par le durcissement, en 2019, de l’accès au dispositif de la protection universelle maladie.

Ensuite, rappelons que la moitié des personnes éligibles à l’AME n’en disposent pas, alors qu’elles sont les plus exposées aux risques de santé.

Les auteurs de nombreux amendements entendent financer les mesures qu’ils proposent par la lutte contre les détournements de l’AME. Il convient de leur rappeler qu’une action déterminée pour l’accès aux droits suppose des moyens bien supplémentaires que ceux que l’on pourra tirer de la lutte contre la fraude. Mais il faudrait pour cela que les enjeux de santé publique soient au cœur de la stratégie de santé…

Les économies à attendre d’un meilleur accès aux droits se traduiraient en coûts évités – invisibles et résultant d’une construction – : ceux des soins tardifs devenus urgents qui sont administrés aux personnes arrivant, en majorité, à l’hôpital, alors qu’elles auraient dû être traitées bien avant en ville. Je vous invite donc, mes chers collègues, à raisonner en coûts évités par une politique de prévention et d’accès aux droits, pour trouver de vraies sources d’économies. Il est vrai que cela oblige à changer de logiciel !

Pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, il est temps de construire une politique de santé à la hauteur des enjeux de santé publique et respectueuse de la dignité humaine. Dans cette attente, nous voterons contre ces crédits.