Il n’y a plus rien dedans. Tout figure dans le PLFSS, on fait le plan Hôpital, on a un conseil de défense… Et l’essentiel des dépenses de santé n’est plus dans la mission « Santé ». Résultat des courses, comme l’ont souligné les précédents orateurs, la lisibilité de l’action de l’État en devient extrêmement difficile.
L’État s’engage-t-il réellement autant qu’il le faudrait ? Quels que soient les plans – Ségur, Hôpital… –, peut-on réellement dire que nous progressons ? Nous étions très fiers, voilà quelques années, de dire que notre système de santé était l’un des meilleurs du monde. Est-ce encore le cas, monsieur le secrétaire d’État ? Comment l’évaluer, par qui ? Dans quelles conditions financières, matérielles, morales protège-t-on la santé des Français ? Il s’agit d’un vrai sujet.
Lors du premier confinement, à vingt heures, tout le monde applaudissait les soignants à son balcon. Curieusement, aujourd’hui, il ne se passe plus rien, comme si les choses étaient réglées, alors qu’elles ne le sont pas. Nos soignants continuent de souligner leurs difficultés dans les hôpitaux. Certes, les chiffres ne sont plus ceux d’octobre ou de début novembre, mais la situation reste extrêmement difficile.
Il faudrait peut-être, et même sûrement, songer à refondre les dépenses de santé dans une seule mission, avec une étude comparative claire par rapport aux années précédentes et à la situation des autres pays européens.
En ce qui concerne l’AME, je ne partage pas du tout l’analyse de M. Jomier – et il m’en excusera. Il s’agit d’un bloc : il n’y a pas, d’un côté, la politique migratoire et, de l’autre, une politique de l’AME.
Par définition, plus nombreux sont les migrants en situation irrégulière, plus il y a de possibles bénéficiaires de l’AME. Les deux politiques doivent être regroupées. Si vous ne réduisez pas le nombre de migrants, si vous n’assurez pas le suivi des décisions de l’Ofpra et de la CNDA et que tous ceux qui sont déboutés du droit d’asile restent sur le territoire national, vous avez un problème. La non-maîtrise de la politique migratoire entraîne l’impossibilité de maîtriser l’évolution des dépenses de l’AME.
Je dis tout cela très tranquillement. Bien évidemment, je voterai les amendements des deux commissions qui vont dans le sens d’une aide médicale de la santé publique. Vous avez raison, monsieur Jomier, seulement 50 % des ayants droit ont recours à l’AME, mais combien de nos concitoyens renoncent à se rendre chez le médecin, chez le dentiste ou à l’hôpital ? On pourrait faire ces comparaisons, mais ce serait extrêmement dangereux.
Si vous voulez sauver l’AME, il faut la rationaliser. Voilà quelques années, Mme Marisol Touraine me répondait, lors d’une audition de la commission des finances, que jamais l’AME n’atteindrait le milliard d’euros, car l’État prendrait les mesures de rationalisation nécessaires. Elles n’ont jamais été prises.