Intervention de Adrien Taquet

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous examinons ensemble aujourd’hui le budget de la mission « Santé » de la loi de finances pour 2021.

Vous le savez, l’exercice 2020 de la mission « Santé » a été éminemment marqué par la gestion de la crise de la covid-19. L’exercice 2021 sera probablement encore très marqué par les sujets de sécurité sanitaire. C’est la raison pour laquelle les programmes de la mission « Santé » bénéficient de moyens renforcés au titre du projet de loi de finances pour 2021.

En ce qui concerne le programme 204, « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », trois objectifs guident le Gouvernement : prévenir le développement de pathologies le plus précocement possible ; assurer à la population un égal accès aux soins sur l’ensemble du territoire ; enfin, préparer, coordonner et piloter les opérations de gestion des crises sanitaires.

La prévention et l’éducation à la santé sont donc au cœur des politiques du programme, avec une évaluation de leur efficacité à court, moyen et long terme, notamment pour les politiques de prévention des cancers par le dépistage, de lutte contre le tabagisme ou de hausse de la couverture vaccinale.

En 2018, pour la première fois, un plan national de santé publique a été élaboré dans le cadre du Comité interministériel pour la santé. Présenté par le Premier ministre en mars 2018, ce plan est l’outil indispensable pour rendre opérationnel le premier axe de la stratégie nationale de santé. Il fait de la prévention la pierre angulaire de la transformation de notre système de santé et marque le renforcement de la promotion de la santé, de l’éducation en santé, chez les plus jeunes, ainsi que du service sanitaire.

Plusieurs actions de santé publique devaient être priorisées en mars 2020, à l’occasion d’un Comité interministériel pour la santé, qui n’a malheureusement pu se tenir en raison de la gestion de la crise de la covid-19. Priorité devait notamment être donnée à la prévention de la perte d’autonomie et aux enjeux de santé-environnement, en lien avec le quatrième plan national Santé-environnement « Mon environnement, ma santé ». Récemment présenté aux parties, il est désormais soumis à la consultation publique. Il devra permettre à chacun – citoyens, élus, professionnels, chercheurs – d’agir pour un environnement favorable à notre santé. Les jeunes seront aussi particulièrement concernés dans le cadre du service sanitaire des étudiants en santé.

Par ailleurs, les engagements du Gouvernement en matière de santé publique seront particulièrement visibles en 2021, à l’occasion de la présentation de la stratégie décennale de lutte contre le cancer, mais aussi grâce aux actions de santé publique prévues dans le cadre du Ségur de la santé publique.

Une forte attention sera également portée aux spécificités ultramarines afin d’améliorer la performance et les outils de la modernisation de l’offre de soins aux besoins des populations ultramarines.

Dans cette perspective, le Ségur de la santé permet de développer l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital et le soutien à l’investissement. À titre d’exemple, et vous avez été un certain nombre à l’évoquer, l’agence de santé de Wallis-et-Futuna bénéficie d’une augmentation de ses crédits de fonctionnement afin de se rapprocher du budget socle, mais également d’une dotation de 45 millions d’euros afin de mieux répondre aux besoins de sa population.

En outre, afin de soutenir l’offre de soins sur l’ensemble du territoire, le programme dit « Phare » – pour performance hospitalière pour les achats responsables – vise à accompagner les hôpitaux afin qu’ils puissent optimiser leurs achats tout en préservant la qualité des soins. Les achats constituent en effet le deuxième poste de dépenses des établissements hospitaliers et jouent un rôle central, essentiel, à l’hôpital. Initialement financé par des crédits d’assurance maladie via le FIR, ce programme est désormais financé par le budget de l’État depuis 2020 afin de tenir compte des recommandations de la Cour des comptes, qui préconisait ainsi d’assurer une meilleure transparence en matière de recours aux prestataires.

Les moyens accordés en 2020 sont donc reconduits en 2021. Ils permettront aux groupements hospitaliers de territoires d’être accompagnés, dans le cadre du programme Phare, par une fonction achats commune, transversale et professionnalisée.

Par ailleurs, le programme 204 permet le financement de la veille et de la sécurité sanitaires. Cette mission concerne notamment la prévention des risques émergents, ainsi que des risques environnementaux. Elle permet en particulier la préparation et la gestion des vagues de chaleur, qui, comme nous l’avons encore vu l’été dernier, ont des effets sanitaires toujours croissants.

Ainsi, une évaluation du plan national Canicule, plus particulièrement des mesures de gestion mises en œuvre durant l’été 2020 au cours des périodes de vigilance rouge et orange qu’a connues notre pays, permettra d’apporter les éléments de compréhension indispensables sur les effets sanitaires observés, en complément de l’analyse d’autres facteurs. Je pense par exemple à la perception et à la prévention du risque de canicule dans un contexte épidémique lié à la covid-19 ou encore aux inégalités sociales de santé, à la période de survenue et aux caractéristiques des différentes vagues de chaleur.

Le programme 204, enfin, participe également à l’indemnisation amiable des victimes du Mediator et de la Dépakine. Je tiens à rappeler ici que les victimes de cette dernière bénéficient désormais d’une simplification du dispositif voté dans le dernier projet de loi de finances, qui permet d’accélérer le traitement des demandes grâce à la fusion du collège d’experts et du comité d’indemnisation.

Dans le programme 183, « Protection maladie », le Gouvernement a accentué en 2020 ses efforts en faveur de la gestion de l’aide médicale de l’État, des soins urgents et du renforcement des contrôles, notamment grâce au projet de centralisation de l’instruction des demandes d’AME et de traitement des factures de soins urgents par des caisses pivots. Vous avez été un certain nombre à évoquer ce sujet.

De plus, afin de mieux garantir l’accès au droit, pour ceux qui en ont besoin, les actions de lutte contre les abus et les détournements ont été renforcées. À cet égard, je vous suis totalement, monsieur Karoutchi, lorsque vous évoquez la nécessité de renforcer ces contrôles afin de préserver le système. Telle est bien la logique qui a présidé aux mesures qui ont été proposées, adoptées et mises en place l’année dernière, mais dont la mise en œuvre, il est vrai, a été quelque peu entravée par la crise sanitaire – j’y reviendrai.

Un délai de trois mois de séjour irrégulier a été introduit avant de pouvoir demander l’AME. L’accès à l’outil Visabio a par ailleurs été ouvert aux caisses d’assurance afin qu’elles puissent détecter les dissimulations de visas, ce qui n’était pas possible précédemment.

Ensuite, un délai d’ancienneté à l’AME de neuf mois sera nécessaire à compter du 1er janvier 2021 pour la délivrance de certaines prestations programmées. Pour les cas ne pouvant attendre ce délai, il s’agira de bénéficier de l’accord préalable du service de contrôle médical de la caisse.

Enfin, vous l’avez évoqué, les primo-demandes d’AME doivent dorénavant être déposées en personne, physiquement, à la caisse d’assurance maladie. Vous l’aurez compris, les conditions sanitaires récentes ont pu empêcher les demandeurs de se présenter en personne, pour les raisons que vous imaginez, comme cela avait été prévu l’année dernière.

De la même manière, les droits à l’AME ont été prolongés afin de prévenir au plus fort de la crise toute rupture de prise en charge de ces personnes, dont la santé est souvent très dégradée. Cette prolongation était absolument nécessaire, elle est le contrepoint de la situation sanitaire actuelle.

L’année 2021 sera consacrée à la pleine mise en œuvre et au suivi de ces mesures. Les prévisions de dépenses sont supérieures aux prévisions de l’année 2020, les dépenses ayant été, comme vous le savez, exceptionnellement faibles cette année, toujours en raison de la crise sanitaire.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les quelques éléments que je souhaitais partager avec vous à l’issue de cette discussion générale, avant d’examiner ensemble les différents amendements qui ont été déposés.

Madame la présidente, je sollicite une suspension de séance de deux minutes.