Intervention de Annie Delmont-Koropoulis

On nous promettait une maîtrise de la dépense d’AME pour 2019, mais le nombre de bénéficiaires a connu un rebond de 5 % à la fin de l’année dernière, et son coût total devrait dépasser le milliard d’euros en 2021.

Dans le même temps, les contrôles réalisés par les caisses et les demi-mesures introduites en 2019 par le Gouvernement pour encadrer l’accès à cette aide resteront insuffisants pour juguler les détournements et fraudes qui ont été pointés par un rapport d’inspection de 2019.

Une réforme profonde de l’AME est donc indispensable pour assurer la soutenabilité du dispositif.

L’amendement de la commission des affaires sociales, identique à celui de la commission des finances, vise ainsi à remplacer l’AME de droit commun par une aide médicale dite « de santé publique », recentrée sur la prise en charge des soins urgents, maladies graves et soins de prévention.

Nous entendons ainsi mieux faire correspondre le panier de soins à l’esprit initial de l’AME, dont la vocation est de rester une aide transitoire.

Il s’agit en effet de prendre en charge des personnes en situation irrégulière pour prévenir une aggravation de leur état de santé ou la propagation de maladies contagieuses, en attendant la régularisation de leur situation.