La commission des finances est réservée sur les demandes de rapport.
L’objet même de la demande de rapport, les conditions d’une intégration de l’AME au sein de l’assurance maladie, est également sujet à caution, tant ce dispositif ne relève pas d’une logique contributive et n’a pas vocation à entrer dans le régime général de la sécurité sociale.
J’indique par ailleurs dans mon rapport que le programme relève plus d’une logique de gestion des flux migratoires que d’un pur objectif de santé publique.
Nous émettons donc un avis défavorable sur cet amendement.