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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 30 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 65
Pascale Gruny, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° II-15 rectifié et II-53.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
