Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 30 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article additionnel après l'article 65, amendement 914

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 39 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 65, et l’amendement n° II-914 n’a plus d’objet.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Santé ».

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