Intervention de Jean Sol

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons est un révélateur de l’état de notre pays en matière de pauvreté, autant qu’elle exacerbe les inégalités dans toutes leurs dimensions.

Dans ce contexte, la commission des affaires sociales s’est inquiétée de l’absence dans ce budget de dispositifs nouveaux visant les personnes en situation de pauvreté, notamment les jeunes. Pour l’essentiel, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté poursuit sa trajectoire comme si rien ne s’était passé.

S’agissant de la prime d’activité, nous pouvons considérer sa revalorisation exceptionnelle au 1er janvier 2019 comme une réforme réussie : elle a eu un effet positif sur la pauvreté et a fait reculer le non-recours. Toutefois, après cinq ans d’existence, l’impact réel de cette prestation sur l’emploi reste impossible à quantifier. Nous voyons bien, en revanche, que la hausse du chômage est corrélée négativement aux dépenses de l’État. Celles-ci connaîtront ainsi leur premier reflux en 2021.

Dans le champ du handicap, il faut saluer la nette montée en puissance du dispositif d’emploi accompagné. Néanmoins, je m’interroge sur l’inscription dans la mission « Plan de relance » de crédits qui devraient avoir vocation à être pérennisés. En outre, notre commission sera attentive à l’effectivité de la consommation de ces crédits.

Pour l’allocation aux adultes handicapés, l’année 2021 connaîtra un exercice neutre après une revalorisation exceptionnelle en deux temps, suivie, en 2020, d’une sous-revalorisation. Il faut reconnaître les efforts accomplis : l’AAH a été portée par le Gouvernement à un niveau inédit depuis trente ans par rapport au seuil de pauvreté. Il conviendra cependant de veiller à ce que de prochaines mesures d’économies n’amorcent pas un nouveau décrochage pour le pouvoir d’achat des allocataires.

Nous serons également attentifs aux travaux qui doivent être engagés pour élargir les possibilités de cumuler l’AAH avec des revenus d’activité.

Enfin, la commission a relevé avec satisfaction que l’AAH ne serait pas intégrée dans un futur revenu universel d’activité.

En revanche, concernant les mineurs non accompagnés (MNA), nous attendons un engagement plus fort de l’État. Il est regrettable que le Gouvernement profite d’une amélioration des procédures de lutte contre la fraude sur l’âge pour diminuer sa participation financière, au détour d’une modification réglementaire qui n’a pas été négociée avec les départements.

Les flux d’entrée de MNA ont apparemment diminué en 2020, notamment du fait du confinement. Il s’agit toutefois de dépenses durables, qui pèsent lourd sur la situation financière des départements. De surcroît, ceux-ci doivent, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, prendre en charge ces jeunes plus longtemps, au-delà de l’âge de 18 ans, tout en veillant à respecter l’objectif, fixé par la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, d’éviter les sorties sèches du dispositif de l’aide sociale à l’enfance. Il est donc incompréhensible que les crédits baissent de 42 millions d’euros. C’est pourquoi j’ai déposé, au nom de la commission des affaires sociales, un amendement tendant à rétablir à leur niveau de 2020 les crédits consacrés à la prise en charge des MNA.

Sous ces réserves, la commission des affaires sociales a donné un avis favorable aux crédits de la mission.