Intervention de Alain Duffourg

Madame le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » résonne cette année d’un sens particulier. Dans un contexte où le moral des Français est à son niveau le plus bas depuis la crise des « gilets jaunes », en décembre 2018, nos concitoyens anticipent une nouvelle crise longue et difficile, et les crédits de cette mission sont particulièrement attendus.

Portant les politiques publiques de lutte contre la pauvreté, de réduction des inégalités et de protection des personnes vulnérables, cette mission voit ses crédits atteindre 26, 1 milliards d’euros en 2021. Après de fortes hausses en 2018 et en 2019, ils sont en légère baisse de 0, 7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020, mais, avec l’ouverture de crédits supplémentaires des lois de finances rectificatives pour 2020, c’est en réalité une chute de 10 %.

Nous comprenons, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement parie sur la relance et la soutienne. C’est indispensable, mais cela repose sur des prévisions, par définition incertaines. La contraction des crédits de la mission constitue ainsi un pari des plus risqués pour celles et ceux qui pourraient passer à côté de cette relance.

Si certaines mesures envers des personnes vulnérables ont été amplifiées, les dispositifs assurant la cohésion sociale demandent une vigilance accrue : c’est le cas de l’AAH, de la prime à l’emploi ou encore de la prévention et la lutte contre la pauvreté.

Parmi les crédits revalorisés, je voudrais saluer la montée en puissance du dispositif d’emploi accompagné pour les personnes handicapées du programme 157, soutenu par le plan de relance, qui s’élève à 22, 5 millions d’euros, et l’augmentation de 37, 7 % des crédits de paiement du programme 137, « Égalité entre les femmes et les hommes », pour la protection des femmes victimes de violences, que le confinement a fragilisées.

La crise sanitaire a mis en lumière la surcharge de travail des femmes. À ce propos, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous préciser le calendrier du projet de loi sur la reconnaissance de l’égalité hommes-femmes dans l’économie ?

Dans un contexte de crise, qui accroît les inégalités, la vigilance sur les mesures assurant la solidarité et la cohésion sociale entre nos citoyens doit être constante. Les deux principaux dispositifs dans la mission, et qui représentent 80 % de ses crédits, à savoir l’AAH pour 11, 1 milliards d’euros et la prime à l’emploi pour 9, 7 milliards, connaissent une stabilisation, voire une régression, après de fortes revalorisations par le passé. Pourtant, la situation de crise nous impose une réflexion sur les mesures de solidarité envers nos concitoyens les plus fragiles dans la durée. Je partage à cet égard les interrogations de notre rapporteur sur la branche autonomie dans le cadre du PLFSS, M. Philippe Mouiller, concernant l’avenir de l’AAH au sein de la mission ou les transferts de la branche autonomie de la sécurité sociale.

Je voudrais ici mettre l’accent sur un sujet qui préoccupe particulièrement le groupe Union Centriste, à savoir la prise en charge spécifique de la pauvreté et de la précarité engendrées par la crise sanitaire.

Comme l’a exposé notre collègue Olivier Henno dans sa question d’actualité au Gouvernement la semaine dernière, nous faisons face à un risque de basculement dans l’extrême précarité de personnes qui pensaient ne jamais devoir recourir aux aides sociales. Selon le Secours populaire, 1 million de Français auraient basculé dans la pauvreté pendant l’épidémie, en plus des 9 millions qui y étaient déjà. Ce sont des salariés, des indépendants, des jeunes. Ces derniers sont particulièrement touchés : ils ne peuvent plus exercer de petits boulots, notamment dans les restaurants ou autres endroits de ce type. Ils sont en revanche accueillis aujourd’hui dans des associations comme les Restos du cœur. La moitié a moins de 25 ans, ce qui relance le débat sur l’extension du RSA aux jeunes actifs.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, mise en place par le Gouvernement en 2018, doit désormais tenir compte d’une situation de crise qui est là pour durer : des centaines de milliers d’emplois sont détruits, le taux de chômage augmente, la Banque de France l’estimant à 11 % dès le 1er semestre 2021.

L’acte II de la stratégie précitée a débuté. Le ministre des solidarités et de la santé a lancé, le 24 novembre dernier, un plan d’aide aux associations de lutte contre la pauvreté de 100 millions d’euros sur deux ans, dans le cadre du plan France Relance. Est attendue une première vague d’appels à projets d’ici au 15 janvier.

Attaché à une réponse de terrain, le groupe Union Centriste attend une réponse humaine mobilisant les élus locaux, les partenaires sociaux, les associations, dans un grand plan de relance et de cohésion sociale en faveur de nos citoyens les plus vulnérables.

Respectueux de sa tradition humaniste, le groupe Union Centriste votera les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».