Intervention de Philippe Mouiller

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, s’il y a un domaine où l’effort de la Nation ne doit pas faiblir, c’est bien celui de la solidarité, et cela est d’autant plus vrai en cette période difficile.

Avec la crise sanitaire, économique et sociale, chacun a pu mesurer combien nos filets de protection sociale sont précieux, qu’il s’agisse de notre système de soins, du chômage partiel, ou de la continuité des droits sociaux.

Cependant, la situation est vouée à s’aggraver, avec l’inactivité provoquée par la crise, et la montée inévitable du chômage. Nous sommes en train d’assister au basculement d’un grand nombre de personnes dans la précarité, et à un creusement des inégalités sociales.

En cette fin 2020, le nombre de personnes venant dans les centres de ravitaillement alimentaire a augmenté de près 40 %. Il s’agit souvent de publics nouveaux, qui n’étaient jusqu’ici pas connus des acteurs des politiques sociales.

Les demandes de RSA, versé aux personnes de plus de 25 ans qui ne peuvent prétendre aux allocations chômage, sont en augmentation dans tous les départements. Ici, également, il s’agit majoritairement de nouveaux profils : travailleurs saisonniers, indépendants, commerçants, artisans.

D’ici à la fin de l’année, le RSA concernera bien plus que les 1, 9 million de bénéficiaires enregistrés à la fin de 2019. Selon l’Assemblée des départements de France, le reste à charge pour les départements était de 4, 6 milliards d’euros en 2019 ; il devrait augmenter à 5, 6 milliards cette année.

Dans ce contexte, la stabilité des crédits de la mission laisse perplexe, car on a le sentiment d’une simple reconduction du budget 2020, ce qui ne correspond pas à la situation actuelle et, surtout, à venir.

Les crédits de la mission sont surtout concentrés sur l’allocation aux adultes handicapés et la prime d’activité.

Concernant la prime d’activité, je note une baisse des crédits correspondant à l’impact négatif de la crise sanitaire sur l’emploi. La hausse du chômage devrait en effet faire sortir environ 300 000 foyers du dispositif sur l’ensemble de l’année 2021. Il convient de remarquer que ces ménages sont affectés par un effet de seuil important, provoqué par la double perte du salaire et de la prime d’activité. On voit donc les limites du dispositif.

Concernant l’AAH, une stabilisation des dépenses est constatée.

Toutefois, il devient urgent de clarifier la définition de cette allocation et des revenus du foyer fiscal à prendre en compte pour déterminer son montant. En effet, soit nous estimons que l’AAH est un revenu de remplacement spécifique pour les personnes éloignées de l’emploi en raison de leur handicap, soit l’AAH est considérée comme une allocation qui opère une forme de compensation liée à la spécificité du handicap.

Sur toutes les travées de cet hémicycle, nous sommes nombreux à être sollicités par des personnes concernées et il est urgent de clore ce débat, notamment à la veille de la loi sur l’autonomie.

Étant particulièrement attentif aux solutions permettant l’autonomie des personnes en situation de handicap, je me réjouis que ce budget mette l’accent sur l’accès et le retour à l’emploi. Le plan de relance consacre une enveloppe de 100 millions d’euros à l’aide à l’embauche. Les crédits dédiés à l’emploi accompagné sont également en progression de 50 %.

Le Gouvernement semble beaucoup compter sur cette mesure, qui permet de bénéficier d’un suivi médico-social et d’un appui du service public de l’emploi tout au long du parcours professionnel. Il est également prévu un accompagnement de l’employeur.

Je souhaiterais évoquer un dernier point, en m’appuyant sur l’amendement présenté par le rapporteur Jean Sol, que je souhaite voir adopté.

Il vise à rétablir la participation de l’État à la prise en charge des mineurs non accompagnés, qui subit une baisse de 42 millions d’euros. Il s’agit une nouvelle fois d’une compétence des départements, qui sont chargés de mettre à l’abri ces mineurs et d’évaluer leur situation, ce qui représente un enjeu financier majeur.

L’État justifie cette évolution budgétaire par la sous-consommation de crédits observée en 2019. Néanmoins, si ce constat est juste, il apparaît que le nombre de jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) continue d’augmenter. Et, surtout, l’État a révisé les conditions et modalités de sa participation, ce qui est source de tensions avec les départements. Il convient de régler cette situation rapidement. Je pense qu’il est important que l’État montre un engagement fort et durable aux côtés des départements sur cette question socialement sensible.

Pour conclure, hormis ces réserves, notre groupe constate l’évolution positive des crédits de la mission et sera donc favorable à leur adoption, dans un souci de protection des populations les plus fragiles.