Intervention de Adrien Taquet

Madame la présidente, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » se veut la transcription des engagements présidentiels en matière d’inclusion, de protection des personnes vulnérables et de lutte contre les inégalités. Cette mission doit être à la hauteur des attentes de nos concitoyens, qui sont particulièrement fortes, évidemment, en cette période de crise sanitaire, sociale et économique.

S’agissant du programme 304, qui concerne l’inclusion sociale et la protection des personnes, le Gouvernement a deux priorités.

Tout d’abord, il s’agit d’amplifier la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, présentée par le Président de la République en 2018, grâce à 252, 6 millions d’euros de crédits consacrés à sa mise en œuvre.

Les réformes essentielles, lancées en 2019 dans le cadre de la stratégie, ont d’ores et déjà été amplifiées en 2020 et continuent de faire leurs preuves, en soutenant le quotidien des plus fragiles. Ainsi, l’Insee, dans son analyse de novembre 2020, note un recul de la pauvreté monétaire en 2019, notamment grâce à la revalorisation de la prime d’activité. C’est un résultat encourageant, bien qu’il ait été, par la suite, évidemment percuté par les conséquences de la crise économique.

Le déploiement de la stratégie passe en particulier par un mode d’action publique novateur, celui de la contractualisation avec les départements, qui sont évidemment les chefs de file de l’action sociale.

Les territoires – vous avez été un certain nombre à le rappeler – ont un rôle essentiel dans la prévention de la pauvreté. Comme ils l’ont prouvé au cours de ces derniers mois, ils savent aller au plus près des citoyens pour prévenir les situations de précarité ou d’exclusion. Ils sont aussi les plus à même d’expérimenter des dispositifs innovants.

La contractualisation porte, vous le savez, principalement sur des mesures d’accompagnement social, telles que l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA, la prévention des sorties sèches de l’aide sociale à l’enfance, évoquée par le sénateur Iacovelli, ou encore les maraudes mixtes autour de l’hébergement des familles à la rue.

Cette contractualisation progresse, puisqu’elle concerne désormais les conseils départementaux dans leur quasi-totalité, à l’exception de deux d’entre eux : les Hauts-de-Seine et les Yvelines.

Par ailleurs, la contractualisation avec les conseils régionaux et les métropoles reste réduite, mais elle se développe. Les crédits qui lui sont consacrés poursuivent donc leur montée en charge, avec 200 millions d’euros en 2021, contre 175 millions en 2020 et 135 millions en 2019.

En outre, dans le cadre de la stratégie, l’État, qu’il soit central ou déconcentré, pilote des mesures qui ont pour visée principale de réduire les inégalités dès l’enfance, en garantissant à tous les enfants un accès au droit et en prévenant les situations de privation matérielle. Par exemple, les dispositifs de repas « un euro » dans les territoires ruraux défavorisés, ainsi que les petits déjeuners gratuits dans les écoles des quartiers prioritaires, seront élargis.

Le second objectif visé par le Gouvernement, et financé dans le cadre du programme 304, est la revalorisation de la prime d’activité. Cette dernière a été, comme vous le savez, revalorisée de 90 euros au niveau du SMIC depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre des mesures d’urgence économique et sociale. Ce sont ainsi 1, 25 million de foyers supplémentaires qui sont entrés dans le dispositif grâce à la réforme.

Le programme 304 finance aussi pour partie l’aide alimentaire.

Je voudrais revenir ici sur la prétendue baisse de 8 millions d’euros évoquée lors des débats à la chambre basse et par Mme Apourceau-Poly dans son propos. Il ne s’agit en réalité que de la baisse de nos provisions pour défaut de remboursement par l’Union européenne. Le budget national de l’aide alimentaire reste évidemment stable.

Comme le notent les rapporteurs spéciaux Arnaud Bazin et Éric Bocquet dans leur rapport, rendu au nom de la commission des finances, et dont je salue ici le travail : « Cette baisse de crédits porte intégralement sur la prise en charge par FranceAgriMer des dépenses financées sur appel de fonds, mais finalement déclarées non éligibles au FEAD, et tiendrait donc seulement à une diminution du taux d’inéligibilité des dépenses présentées par l’opérateur » à l’Union européenne.

Derrière ces termes très techniques, je vous réaffirme la stabilité de ce programme, contrairement à ce qui a été dit.

De plus, il faut noter que le budget consacré à l’aide alimentaire est indirectement soutenu par une mesure de 100 millions d’euros de France Relance, évoquée par M. le rapporteur général, et consacrée aux associations de lutte contre la pauvreté, qui ont déjà bénéficié, par ailleurs, de deux plans exceptionnels de soutien à l’aide alimentaire de 94 millions au titre du PLFR 3.

S’agissant enfin du programme 137, qui concerne la lutte contre les violences faites aux femmes, vous le savez, cette grande cause constitue une priorité du quinquennat, qui a fait l’objet de trois lois depuis le début du quinquennat. Je salue à cet égard la présence de Mme la ministre déléguée Elisabeth Moreno.

Avec les mesures du Grenelle contre les violences conjugales, le Gouvernement amplifiera en 2021 ses efforts en mobilisant des crédits supplémentaires sur trois axes principaux : le déploiement d’une plateforme d’écoute téléphonique continue pour les femmes victimes de violences ; l’accroissement du soutien financier aux associations accompagnant les femmes victimes de violences ; enfin, le financement de nouveaux centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales.

Mesdames, messieurs les sénateurs, les objectifs qui guident l’action du Gouvernement sont de mieux protéger les victimes et de lutter contre la récidive. Les crédits du programme connaissent ainsi une hausse marquée par rapport à 2020, pour atteindre 41, 5 millions d’euros.

Enfin, s’agissant du programme 124, « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales », il permettra aux agences régionales de santé de bénéficier en 2021 de 500 agents supplémentaires afin de renforcer les services chargés du pilotage des politiques sanitaires et médico-sociales au plus près des acteurs locaux de la santé.

Je reviendrai, à l’occasion des débats autour de vos amendements, sur des propos qui ont été tenus au sujet des mineurs non accompagnés, car je ne partage pas l’analyse qui a été faite par certains d’entre vous.