Intervention de Sophie Cluzel

Réunion du 30 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Solidarités insertion et égalité des chances

Sophie Cluzel :

Madame la présidente, mesdames, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs spéciaux, mesdames, messieurs les sénateurs, depuis le début de l’année 2020, le Gouvernement est pleinement mobilisé auprès des personnes en situation de handicap. Il le sera aussi l’an prochain, comme en témoigne la hausse globale de 2, 2 % des crédits du programme 157. Ce programme, qui finance les actions engagées en faveur de personnes handicapées ou en perte d’autonomie, sera doté de 12, 8 milliards d’euros en 2021.

Son budget sera cette année orienté vers deux axes principaux : le financement de l’allocation aux adultes handicapés et l’accompagnement des travailleurs handicapés dans les établissements et services d’aide par le travail (ÉSAT) comme en milieu ordinaire.

En premier lieu, je souhaite évoquer le financement de l’AAH, qui représente le poste budgétaire le plus important du programme 157, avec 11 milliards d’euros de crédits.

Vous connaissez l’engagement du Président de la République en faveur de cette allocation. Versée à plus de 1 million de foyers, elle fait pleinement partie des mesures de lutte contre la pauvreté que subissent les personnes du fait de leur handicap.

Cette année encore, nous augmentons ces crédits de plus de 200 millions d’euros afin que chaque personne éligible puisse bénéficier de ce droit.

Depuis le début du quinquennat, 2 milliards d’euros d’investissements ont été déployés en faveur de sa revalorisation.

Le montant de l’AAH à taux plein a été porté à 860 euros en novembre 2018, pour atteindre 903 euros en avril 2020 ; cette revalorisation a marqué un engagement sans précédent en faveur du pouvoir d’achat des personnes en situation de handicap.

En deuxième lieu, ce budget témoigne également d’une grande mobilisation en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans les ÉSAT et en milieu ordinaire.

Vous savez en effet que tout travailleur handicapé en ÉSAT perçoit en contrepartie de l’activité qu’il exerce une rémunération garantie. Une partie de cette rémunération est à la charge de l’ÉSAT ; s’y ajoute une aide au poste financée par l’État au titre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés.

Afin de sécuriser le revenu de ces travailleurs dans le contexte de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif de soutien au profit des ÉSAT, en prenant en charge la part de rémunération qui incombe d’ordinaire à ceux-ci, de manière à garantir la rémunération de 120 000 employés de ces établissements et services, mais aussi à pallier leurs pertes d’activité commerciale. La dépense encourue pour cette mesure s’est élevée, pour une durée de huit mois, à 160 millions d’euros.

Au total, le programme 157 consacre 1, 406 milliard d’euros au financement de l’aide au poste. Notre objectif est de permettre d’apporter un soutien tant aux personnes handicapées qu’à leurs employeurs, de façon souple et adaptée à leurs besoins.

Au-delà de ce dispositif, je souhaite réaffirmer l’engagement du Gouvernement en faveur de l’emploi durable des personnes en situation de handicap.

En 2021, les crédits dédiés à l’emploi accompagné augmentent de 5 millions d’euros, après avoir été doublés l’année dernière. Ils sont complétés par une enveloppe de 15 millions d’euros issue du plan de relance ; elle vise à apporter une aide à l’embauche des personnes en situation de handicap. Ce dispositif fonctionne : 60 % des personnes accompagnées ont un emploi durable.

Comme je l’ai rappelé, le Gouvernement est mobilisé aux côtés des personnes en situation de handicap. Cette période difficile a nécessité des adaptations quotidiennes, mais elle a aussi permis des avancées significatives.

En témoigne la poursuite du financement, à hauteur de 2, 25 millions d’euros, des projets mis en œuvre pendant la crise sanitaire afin de lutter contre la maltraitance et d’apporter un soutien aux aidants en lien avec les territoires.

Je pense aussi à l’accélération de la mise en œuvre de la plateforme téléphonique « 0800 360 360 », qui répond aux appels au secours que nous recevons en matière d’accès aux soins et offre des solutions de répit pour rompre l’isolement. Son déploiement, annoncé lors de la Conférence nationale du handicap, a été accéléré. Je veux remercier ici celles et ceux qui œuvrent chaque jour, partout en France, afin de simplifier et d’améliorer la vie des personnes en situation de handicap durant cette crise sanitaire.

Enfin, outre ces projets portés au plus près des besoins des personnes, nous encourageons également le partenariat lancé le 20 mars dernier entre l’État et la Croix-Rouge : 250 000 euros sont prévus pour la poursuite de ce partenariat en 2021.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs : l’engagement du Gouvernement sera plein et entier en 2021 pour simplifier et améliorer la vie des personnes, lutter contre la pauvreté, encourager l’insertion professionnelle et accompagner les personnes et leurs aidants, de manière, tout simplement, à accompagner tout le monde dans ce programme 157 !

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