Intervention de Arnaud Bazin

Quand le Gouvernement a décidé d’augmenter, sur deux exercices, l’allocation aux adultes handicapés, il a souhaité aligner en même temps les règles de prise en compte des revenus du couple sur celles qui s’appliquent pour le RSA.

Éric Bocquet et moi-même avons eu plusieurs occasions d’exprimer notre opposition à ce coup de rabot, qui permet à l’État d’économiser 287 millions d’euros chaque année, entre 2020 et 2022, et affecte environ 14 % des allocataires.

Cet amendement vise à tirer les conséquences budgétaires d’une mesure contre laquelle le Sénat s’était prononcé à la fin de 2018. Par ailleurs, une telle mesure relève de la loi ; dès lors, si l’examen de cet amendement permet d’appeler l’attention du Gouvernement sur ce sujet, la modification de crédits qui y est proposée ne saurait, à elle seule, faire entrer en vigueur cette mesure.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable, dans la mesure où nous voulons rester cohérents avec le vote de notre assemblée à la fin de 2018. Cependant, il m’intéresserait d’apprendre l’estimation que fait le Gouvernement de la dépense que j’ai évoquée, que nous évaluons à 287 millions d’euros chaque année.