Intervention de Sophie Cluzel

L’allocation aux adultes handicapés est fondée sur la solidarité nationale et la solidarité entre conjoints, partenaires et concubins. C’est à ce titre que le calcul de l’AAH, tout comme celui des autres minima sociaux, tient compte de l’ensemble des ressources du foyer des bénéficiaires.

Permettez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, de rappeler les règles de calcul de l’AAH : elles tiennent totalement compte des besoins spécifiques de ses bénéficiaires, avec un premier abattement de 20 % spécifique aux revenus du conjoint et un plafond de ressources supérieur à celui qui s’impose pour les autres minima sociaux.

Il existe également des situations où la prise en compte des revenus du conjoint peut s’avérer favorable à l’allocataire. C’est le cas, par exemple, si celui-ci travaille, mais non son conjoint. On a souvent tendance à oublier de telles situations, mais 44 000 ménages seraient perdants en cas de « déconjugalisation » de l’AAH ; parmi eux, 9 250 ménages perdraient complètement le bénéfice de cette allocation.

Enfin, comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, la mesure proposée pèserait sur le budget de 560 millions d’euros par an. Cette somme aurait sans nul doute un effet de levier beaucoup plus favorable pour l’autonomie des personnes si elle était employée à favoriser leur accès à un revenu d’activité, comme le proposait M. Mouiller.

Je vous propose donc de continuer de mobiliser les crédits qui sont à notre disposition au bénéfice de l’insertion et du maintien dans l’emploi. Nous continuons de travailler afin d’aboutir à une situation « gagnant-gagnant » pour les personnes qui retournent à l’emploi.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement.