Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 30 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — État b

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

Cet amendement vise à ramener les crédits prévus pour la prime d’activité et le RSA jeune actif à leur niveau de 2020, via une ouverture de crédits de 122, 2 millions d’euros.

Néanmoins, cette baisse résulte uniquement des prévisions faites du nombre de bénéficiaires de ces prestations en 2021. La baisse de la prime d’activité tiendrait tout simplement à la hausse attendue du taux du chômage.

En tout état de cause, la prime d’activité et le RSA jeune actif sont des droits pour les personnes éligibles : l’enveloppe ne peut donc pas être fermée. Aucune personne éligible ne pourrait se voir refuser l’allocation au motif que les crédits ouverts seraient insuffisants ; le Gouvernement devrait y pourvoir.

Pour cette raison, nous proposons de laisser le Gouvernement responsable de la sincérité de ses prévisions ; en conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi son avis sera défavorable.

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