L’amendement n° II-844 rectifié bis, présenté par Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Féraud et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Création d’un revenu de base
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :