Intervention de Arnaud Bazin

Avec notre collègue Jean Sol, nous ne pouvons que déplorer l’attrition, d’année en année, du soutien de l’État aux conseils départementaux pour l’accueil et l’évaluation de la minorité des MNA.

Cet amendement, qui vise à revenir sur la minoration de ces crédits de 42 millions d’euros par rapport à 2020, est donc bienvenu. L’État justifie cette baisse par une diminution des flux de nouveaux arrivants, mais nos échanges avec l’Assemblée des départements de France ont mis en évidence les désaccords entre l’État et les départements quant à la méthode du décompte des mineurs non accompagnés.

En outre, la participation de l’État ne concerne que le premier accueil – la mise à l’abri, comme l’on dit dans les départements – et l’évaluation de la minorité, ce qui ne représente qu’une faible part des dépenses consenties par les départements au titre des MNA, qui s’élèvent aujourd’hui à près de 2 milliards d’euros, soit plus de dix fois ce qui était dépensé à ce titre vers l’année 2011.

Nous considérons que l’État doit prendre toute sa part au financement de cette politique. L’accueil des mineurs non accompagnés est source de problématiques complexes, au carrefour d’enjeux de politique migratoire, d’intégration, d’action sociale et, dans certains cas, de prévention de la délinquance juvénile, qui relèvent de sa compétence régalienne.

La commission des finances a donc émis un avis favorable sur cet amendement.