Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 30 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — État b

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

Je comprends assez bien le raisonnement de M. le secrétaire d’État et l’explication qu’il donne. Effectivement, c’est mécanique, si je puis dire : il y a un taux par département, un nombre de mineurs non accompagnés et une contribution de l’État aux dépenses des départements ; quand le nombre de MNA baisse, le budget prévisionnel baisse aussi, car vous anticipez que le nombre de mineurs à évaluer en 2021 sera sensiblement équivalent à celui de 2020, voire diminuera.

C’est d’ailleurs ce qui m’étonne un peu, monsieur le secrétaire d’État : si je comprends bien, vous n’avez pas dépensé en 2020 tous les crédits prévus et vous alignez les crédits prévus sur le niveau de dépense réel de 2020. Est-ce bien cela, ou bien anticipez-vous que le nombre de demandes va encore baisser ? C’est le seul petit détail que je n’ai pas totalement compris dans votre raisonnement, monsieur le secrétaire d’État. Si la première hypothèse est la bonne, c’est compréhensible ; sinon, cela l’est moins.

Il se trouve que nous ne parlons de protection de l’enfance que par le biais des MNA, qui représentent une toute petite partie de cette question et, partant, des dépenses qui pèsent sur les départements à ce titre.

Je voudrais à ce propos répondre à M. le rapporteur pour avis : non, les mineurs non accompagnés ne sont pas plus compliqués que les autres ; non, ils ne sont pas plus délinquants. Si l’on fait abstraction des spécificités des très jeunes enfants, tels ceux de la porte de la Chapelle, que l’on connaît, la plupart d’entre eux, dans nos départements, sont plus matures et plus autonomes que la moyenne – pour arriver jusqu’ici, il faut bien l’être ! – et ont une envie d’insertion et de travail beaucoup plus grande.

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