Intervention de Arnaud Bazin

Cela fait dix ans qu’ils demandent que l’État prenne en compte les allocations individuelles de solidarité. Il y a, rien que pour le RSA, 4, 6 milliards d’euros de reste à charge, et probablement 5, 6 milliards en 2021, et je passe d’autres allocations !

Il est vrai que, pour les MNA, nous avions donné notre accord il y a déjà un moment, alors que le flux avait fortement augmenté. Aujourd’hui, cependant, c’est dix fois plus que d’habitude : dans mon département, en 2011, 3 millions d’euros de crédits avaient été dédiés à la situation des mineurs étrangers isolés. Cette année, c’est plus de 40 millions d’euros qui sont prévus !

Ce qui nous a sauvés, il faut bien le reconnaître, et ce qui a permis aux départements de fonctionner malgré tout, ce sont les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) ! Le marché de l’immobilier a été exceptionnel et les rentrées ont été bonnes, ce qui nous a permis d’être à l’équilibre, faute de quoi nous n’y parvenions pas ! Avec 40 millions d’euros de dépenses de MNA en plus et le RSA qui explose, ce n’est pas possible !

Je vous prie donc, monsieur le secrétaire d’État, de ne pas confondre la fatigue qui confine les présidents de département à la résignation avec une éventuelle satisfaction !

Je suis d’accord sur le fait que les mineurs que nous avons accueillis jusqu’à récemment étaient plus autonomes, puisqu’ils arrivaient sur notre territoire plus âgés et décidés à travailler et à s’insérer. Mais aujourd’hui ce n’est plus tout à fait vrai : nous voyons arriver des mineurs de plus en plus jeunes qui viennent par les filières évoquées ; nous aussi connaissons parfaitement les tarifs, par région même ! Il y a donc là un vrai sujet régalien pour l’État.

Nous observons aujourd’hui un grand nombre d’enfants des rues, pour la plupart originaires des pays du Maghreb, qui sont abîmés, cassés et sujets à des addictions, que nous avons beaucoup de mal à intégrer. Il faudra prendre en compte cette question !

Ce sont donc, monsieur le secrétaire d’État, 42 malheureux millions qui sont demandés pour adresser un petit signal aux départements et les soutenir dans leurs efforts : je crois qu’il faut le faire.