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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 30 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 840
Pascale Gruny, président :Nous allons entamer l’examen de huit amendements en discussion commune, portant sur des thématiques très variées. La discussion commune est justifiée par le fait que ces amendements visent à prélever des crédits sur l’action n° 11 du programme 124, et que le montant cumulé de ces prélèvements est très supérieur aux crédits inscrits sur cette action.
Chaque amendement pourra ainsi être présenté par son auteur, notamment ceux qui pourraient devenir sans objet en raison de l’adoption d’un amendement antérieur.
Je suis donc saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-840 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, MM. Féraud et Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier et Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
